Levée de la suspension temporaire des options de transfert

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 31 août 2020
  • Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite privés fédéraux

Le 27 mars dernier, le BSIF a annoncé une série de modifications réglementaires destinées à protéger les intérêts des participants et bénéficiaires des régimes de retraite fédéraux et à permettre aux administrateurs de se consacrer à résoudre les difficultés que pose la COVID-19.

Étant donné les effets négatifs que l’incertitude des marchés aurait pu avoir sur les ratios de solvabilité des régimes de retraite, le surintendant était d’avis que toutes les options de transfert ou les achats de rentes porteraient atteinte à la solvabilité des caisses de retraite. Pour cette raison, le Bureau a pris des mesures particulières, dont l’une consistait en la suspension temporaire de toutes les options de transfert et des achats de rentes dans le cas de régimes comportant des dispositions à prestations déterminées.

Le BSIF lève la suspension des options de transfert

Depuis cette annonce, le BSIF surveille la situation des marchés ainsi que le ratio de solvabilité estimatif des régimes de retraite privés fédéraux. Si la volatilité du marché reste élevée, la reprise suivant le creux du marché de la mi-mars a généralement été soutenue et les ratios de solvabilité se sont améliorés. Le BSIF a également imposé des conditions visant à atténuer le risque que de tels transferts et achats puissent désavantager les autres participants.

Le surintendant est maintenant d’avis qu’il convient à ce moment-ci de lever la suspension, mais à certaines conditions.

Les Directives du surintendant ont été remaniées afin de fixer des conditions pour les transferts et les achats de rentes similaires à celles qui s’appliquaient avant la suspension. Le BSIF estime que ces conditions sont suffisantes pour protéger les droits et les intérêts des participants et des bénéficiaires des régimes.

Bien entendu, le BSIF continue de suivre de près les conséquences de la pandémie sur les régimes de retraite et pourrait rétablir la suspension ou réviser de nouveau les directives si la situation l'exigeait.

Des renseignements complémentaires sur les conditions actuellement applicables aux options de transfert et aux achats de rente sont présentés dans notre FAQ, laquelle est régulièrement mise à jour.

Reprise des exercices de consultation et de l'élaboration de politiques

Le 13 juillet, le BSIF a annoncé qu'il reprendrait cet automne certains exercices de consultation et travaux d'élaboration de nouvelles consignes ou de révision de consignes existantes.

Par conséquent, la Division des régimes de retraite privés compte poursuivre la rédaction de consignes qu’elle avait suspendue, notamment de guides qui traitent de questions actuarielles, de réduction des prestations et d’agrément, ou de cessation.