Guide d’instructions révisé pour la production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées – Ébauche

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 20 décembre 2019
  • Destinataires : Actuaires et autres parties prenantes d'un régime de retraite à prestations déterminées agréé ou en instance d'agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) propose une version préliminaire révisée de son Guide d'instructions pour la production du rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées (le Guide). La version précédente, qui date d'octobre 2017, rendait compte des exigences auxquelles doivent satisfaire les rapports actuariels que les régimes de retraite à prestations déterminées, y compris ceux qui comportent un volet à cotisations déterminées, doivent produire auprès du BSIF.

Les modifications apportées au Guide visent à préciser les attentes du BSIF en matière de production de rapports actuariels. Les modifications reflètent ce qui suit:

  • Les exigences supplémentaires à l'égard des régimes à prestations flexibles, de l'hypothèse sur le taux d'actualisation (notamment la modification du taux maximal d'actualisation sur une base de continuité) et de l'évaluation des risques;
  • L'ajout de précisions sur le point de vue du BSIF à l'égard des hypothèses sur la mortalité;
  • La mise à jour des exigences à l'égard des régimes ayant recours à l'approche fondée sur un portefeuille apparié;
  • La formulation d'exigences additionnelles à l'égard de la communication des données sur les participants, de la modélisation stochastique aux fins d'indexation et d'exigences de financement au titre des déficits de transfert;
  • L'ajout de précisions à l'égard de certaines autres attentes et de renvois à des documents législatifs et d'orientation;
  • Les modifications apportées à la pratique actuarielle reconnue et toute autre question depuis octobre 2017.

La version à l'étude du Guide est publiée aujourd'hui à l'intention des intervenants du secteur des régimes de retraite pour qu'ils puissent la commenter.

Nous vous invitons à envoyer vos questions et commentaires au sujet de ces modifications, ou de toute autre exigence ou attente du BSIF se trouvant dans ce Guide, à Marc Sauvé, Gestionnaire principal, Actuariat, Division des régimes de retraite privés, à l'adresse suivante : marc.sauve@osfi-bsif.gc.ca, d'ici le 20 mars 2020.

Lors de la parution de la version finale du Guide, le BSIF affichera sur son site Web un condensé des commentaires reçus, sans mention des auteurs, accompagnés de ses réponses.

Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Tamara DeMos
Directrice générale
Division des régimes de retraite privés