Exigences en matière de dépôt annuel (Régimes de retraite à prestations déterminées)

Le BSIF établit des obligations de dépôt que tous les régimes de retraite qui relèvent de sa compétence doivent respecter, à moins d'indication contraire.

Publications

Type Titre Année
Bulletin InfoPensions Le compte courriel du BSIF sur les régimes de retraite 2017
Bulletin InfoPensions Mise à jour des coordonnées dans le Système de déclaration réglementaire 2017
Note d'orientation Production des relevés des régimes de retraite à prestations déterminées 2017
Guide (BSIF-49) Déclarations annuelles de renseignements (DAR) 2017
Formulaires

BSIF 49 Déclaration annuelle de renseignements (PDF, 216 Ko)

BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada
(PDF, 196 Ko)

2017
Lettre Déclaration de renseignements sur la solvabilité – BSIF 575 2017
Bulletin InfoPensions Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement 2016
Guide Production du Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié 2016
Guide de l'utilisateur Guide de l'utilisateur - Gestion des relevés d'entreprise 2016
Guide Guide d'instructions pour la préparation du rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées 2016
Bulletin InfoPensions Déclarer le nombre de participants sur la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49 2016
Bulletin InfoPensions Régimes réglementés par le BSIF qui relèvent de plus d'une autorité gouvernementale 2015
Bulletin InfoPensions Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur 2015
Formulaire Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié (XLSX, 64 Ko) 2015
Guide Guide de préparation de l'attestation annuelle du régime de retraite (AARR) 2015
Guide Guide de production du sommaire des renseignements actuariels 2015
Formulaire Sommaire des renseignements actuariels (SRA) (PDF, 370 Ko) 2015
Guide (BSIF-60) États financières certifiés (EFC) 2012-2013
Formulaire États financières certifiés (PDF, 64 Ko) 2012-2013