Déclaration annuelle de renseignements (BSIF 49) / États financiers certifiés (BSIF 60)

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 20 mars 2013
  • Aux : Administrateurs des régimes, experts conseils et intervenants intéressés des régimes de retraite fédéraux agréés en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
  • De : Debbie Smith, Gestionnaire, Division de l’information réglementaire

Nous sommes heureux de vous signaler que seulement quelques modifications mineures ont été apportées à la Déclaration annuelle de renseignements (BSIF 49) et qu’aucune modification n’a été apportée aux États financiers certifiés (BSIF 60) relativement à la communication de renseignements pour l’exercice des régimes de retraite se terminant entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013. Quelques mises à jour et corrections mineures ont été également apportées aux guides pour 2012 2013. Le BSIF exige désormais qu’un administrateur produise chaque année une Déclaration annuelle de renseignements, tant qu’il y a des actifs dans le fonds de pension.

Les guides et des spécimens des relevés sont disponibles sur le site Web du BSIF www.osfi-bsif.gc.ca, sous Régimes de retraite / Guides et formulaires de déclaration.

Nous vous rappelons que ces deux relevés doivent être transmis en version électronique. Il faudra obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe uniques pour avoir accès au portail. Vous devrez communiquer ces renseignements aux parties qui soumettent des relevés pour votre compte.

Nous tenons également à vous rappeler que, pour éviter de devoir produire des exemplaires imprimés des relevés, il n’est plus nécessaire de transmettre au BSIF les attestations des relevés BSIF 49 et BSIF 60. Les administrateurs des régimes doivent toutefois conserver des exemplaires signés de ces deux relevés dans leurs dossiers.

En passant par le portail Web protégé pour télécharger vos relevés, il n’est plus nécessaire de transmettre au BSIF les rapports de validation de disquette.

Le guide expliquant la façon d’utiliser le portail Web protégé est disponible sur notre site Web www.osfi-bsif.gc.ca, sous Régimes de retraite / Guides et formulaires de déclaration / Guide de l’utilisateur du Système automatisé de transfert des données.

Les conventions obligatoires de désignation des relevés figurent à la section 9.

Si vous avez des questions au sujet du dépôt de ces relevés, veuillez communiquer avec la Division de l’information réglementaire, au 613 991 4812 ou au 613 990 1889.