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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie les changements qu’il se propose d’apporter à sa note d’orientation
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite et au formulaire de demande de transfert d’éléments d’actif qui l’accompagne. La note d’orientation, dont la dernière version remonte à mars 2018, a pour but d’informer les professionnels du secteur des régimes de retraite des attentes du BSIF à l’égard des transferts d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite fédéraux et des exigences de production dans le cas de transferts visant des personnes dont les prestations de retraite sont assujetties aux lois provinciales en matière de pension.
La note d’orientation a été convertie en guide d’instructions, ce qui correspond mieux à son objectif. Les révisions tiennent compte de l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale et englobent d’autres mises à jour visant à clarifier les attentes du BSIF et les exigences de production. La version à l’étude du guide d’instructions est publiée à l’intention des parties prenantes pour qu’elles puissent commenter sur ces changements.
Prière de nous faire parvenir les questions ou commentaires concernant ces modifications à
pensions@osfi-bsif.gc.ca. Lorsque la version finale du guide d’instructions sera publiée, le BSIF présentera en ligne un résumé des commentaires reçus, sans mention de l’auteur, accompagné de ses réponses. Les commentaires doivent nous parvenir au plus tard le 29 novembre prochain.
Pour déposer une nouvelle demande d’approbation, il faut utiliser les versions à l’étude du guide d’instructions et du formulaire de demande de transfert d’éléments d’actif qui l’accompagne, en attendant leur remplacement par les versions finales.
Cordialement,
Judy Cameron
Directrice principale
Division des affaires réglementaires et des politiques stratégiques