Admissibilité à un régime de retraite

La participation à un régime de retraite peut être obligatoire ou facultative. De façon générale, le texte d’un régime doit permettre à un employé à temps plein ou à temps partiel d’une catégorie d’employés pour laquelle le régime a été établi de commencer à y participer après, tout au plus, 24 mois de service continu

Publications

Type Titre Référence
Orientation Droit de retrait d’un régime de retraite assujetti à la LNPP 2009-014
Orientation Exigences d’admissibilité aux régimes à quelques participants ou à participant unique 2008-004