Demandes et agréments

Sujet Guides Formulaires

Réduction des prestations

Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées

Formulaire de demande d’autorisation – Modification visant à réduire les prestations (PDF, 232 Ko)

Conversion d'un régime de retraite

La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées

Cessation – Régime de retraite à cotisations déterminées

Déclaration et rapports à produire lors de la cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées

Rapport normalisé de cessation des régimes de retraite à cotisations déterminées (XLSX, 71 Ko)

Cessation – Régime de retraite à prestations déterminées

Déclarations et rapports à produire lors de la cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées

Formulaire de demande d’approbation de la cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées (XLSX, 150 Ko)

Agrément et modification – Régime de retraite à prestations déterminées

(Version à l’étude) Guide d’instructions - Demande d’agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées

(Version à l’étude) BSIF 48PD – Demande d’agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées (PDF, 170 Ko)

(Version à l’étude) BSIF 594 : Formulaire de renseignements sur la modification d’un régime à prestations déterminées / combiné (DOC, 233 Ko)

Agrément et modification – Régime de retraite à cotisations déterminées

(Version à l’étude) Demande d’agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées

(Version à l’étude) BSIF-48CD – Demande d’agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 149 Ko)

(Version à l’étude) BSIF-593 : Formulaire de renseignements sur la modification du texte d’un régime à cotisations déterminées (DOC, 186 Ko)

Transfert d’éléments d’actif – Dispositions à prestations déterminées

Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées d’un régime de retraite

Demande d’approbation – Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées de régimes de retraite (PDF, 2,15 Mo)

Transfert d’éléments d’actif – Dispositions à cotisations déterminées

Les transferts d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite

Formulaire normalisé de demande de transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées – Participants provinciaux seulement (PDF, 2,13 Mo)

Remboursement de l’excédent

Remboursement de l’excédent en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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