Relevés réglementaires annuels

Sujet Guides Formulaires

Confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur (CDRA)

Confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur

Exemple - CDRA (PDF, 460 Ko)

Déclaration annuelle de renseignements – BSIF 49, BSIF 49A et Attestation annuelle du régime de retraite (AARR)

Production des relevés BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l'Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite

Exemple – BSIF 49 (PDF, 441 Ko) – Déclarations annuelles de renseignements

Exemple – BSIF 49A (PDF, 432 Ko) – Renseignements exigés par l'Agence du revenu du Canada

Exemple – AARR (PDF, 247 Ko)

États financiers certifiés (BSIF-60)

Guide de préparation du relevé BSIF 60 - États financiers certifiés

Exemple – BSIF 60 (PDF, 460 Ko)

Relevés administratifs

Guide de l'utilisateur – Gestion des relevés d'entreprise

 

Relevés financiers

Guide de l'utilisateur – Gestion des relevés financiers

 

Rapports actuariels – Régimes de retraite à prestations déterminées

Guide d'instructions pour la production d'un rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées

 

Portefeuille apparié

Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié

Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié (PDF, 305 Ko)

Sommaire des renseignements actuariels

Sommaire des renseignements actuariels

Sommaire des renseignements actuariels (PDF, 567 Ko)

Déclaration de renseignements sur la solvabilité

Déclaration de renseignements sur la solvabilité

Exemple - Déclaration de renseignements sur la solvabilité (PDF, 181 Ko)

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