Autres consignes du BSIF

Sujet Guides Formulaires

Longévité

Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité

Régime à cotisations négociées

Administration des régimes à cotisations négociées

Prestations adaptées

Prestations adaptées

Simulations de crise – Régime de retraite à prestations déterminées

Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées

Divulgation – Régime de retraite à cotisations déterminées

Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à cotisations déterminées

Divulgation – Régimes de retraite à prestations déterminées

Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à prestations déterminées

Instruments dérivés

Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux

Politiques et procédures de placement

Ligne directrice sur l’élaboration des politiques et des procédures de placement pour les régimes de pension fédéraux

Prêt de titres

Prêts de titres consentis par les régimes de retraite – Février 1992

Guide des participants des régimes de retraite

Guide des participants des régimes de retraite - 2016

Retrait pour difficultés financières

Formule 1 et instructions – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières

Formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières

Formule 2 – Affirmation concernant l’époux ou le conjoint de fait

Formule 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale

Interventions du BSIF

Guide d’intervention des régimes de retraite privés fédéraux

Cadre d’évaluation des risques

Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux & notes d’orientation

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