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Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Contenu de la page
Sujet Guides Formulaires
Guide d'instructions Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d'un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
Guides du participant Guides des participants aux RPAC de compétence fédérale ou provinciale
Options de placement par défaut Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs
Demande de permis d'administration d'un RPAC Demande de permis d'administrateur d'un régime de pension agréé collectif
Agrément et modification - RPAC Agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif Demande d'agrément d'un régime à titre de RPAC (PDF, 172 Ko) Formulaire de renseignements sur la modification d'un RPAC
Cessation - RPAC Rapport normalisé de cessation d'un RPAC (XLSX, 71 Ko)
​​​​
Date de modification :
2021-05-21

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