Version à l’étude de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux

Propertiés du document

  • Type de publication :  Lettre
  • Date : Le 31 juillet 2017
  • Destinataires : Administrateurs des régimes de retraite privés fédéraux

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié, à des fins de  commentaires, une version à l’étude révisée de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (la version à l’étude de la ligne directrice). Lorsqu’elle sera achevée, la version à l’étude de la ligne directrice remplacera la ligne directrice de 1997 intitulée Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés qui énonçait pour la première fois les attentes envers les régimes de retraite privés fédéraux concernant les activités liées aux instruments dérivés. 

La version à l’étude de la ligne directrice fait fond sur le document de 1997 en tenant compte des pratiques actuellement en vigueur en matière de gestion des risques des activités liées aux instruments dérivés et porte sur les instruments dérivés tant négociés en bourse que hord cote. Le BSIF y explique aussi ses attentes à l’égard des administrateurs de régimes qui investissent dans les instruments dérivés par l’entremise de divers types de fonds, y compris les fonds communs et les fonds de couverture.   

Les questions et commentaires au sujet de la version à l’étude de la ligne directrice doivent être transmis à Chris Eccles, Analyste principal des régimes de retraite, à Christopher.Eccles@osfi-bsif.gc.ca. Un condensé des commentaires reçus, sans mention de l’auteur, accompagnés de la réponse du BSIF, pourrait être publié sur notre site Web lors de la parution de la version définitive de la ligne directrice. Les intéressés devront nous faire parvenir leurs observations au plus tard le 29 septembre 2017.

Cordialement,

La directrice générale, Division des régimes de retraite privés,

 

Tamara DeMos