Barème des cotisations des régimes de retraite

Document Properties

  • Type de publication : Calendrier
  • Date : 2020

Le barème des cotisations des régimes de retraite ci-dessous s’applique aux régimes de retraite agréés ou faisant l’objet d’une demande d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP).

BARÈME DES COTISATIONS DES RÉGIMES DE RETRAITE
Exercice du régime terminé entreJusqu’à 50 bénéficiairesDe 51 à 1 000 bénéficiairesBénéficiaires supplémentaires en sus de 1 000Cotisation maximale
Cotisation minimaleCotisation par bénéficiaireCotisation par bénéficiaire
Le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021​
500 $  10,00 $7,50 $200 000 $
Le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020500 $  10,00 $7,50 $200 000 $
Le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019450 $  9,00 $6,75 $180 000 $
Le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018400 $  8,00 $6,00 $160 000 $
Le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017400 $  8,00 $6,00 $160 000 $
Le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016450 $  9,00 $6,75 $180 000 $
Le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015500 $10,00 $7,50 $200 000 $
Le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014500 $10,00 $7,50 $200 000 $
Le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013500 $10,00 $7,50 $200 000 $

Le BSIF déterminera la cotisation due et fera parvenir un avis de cotisation après la date d’échéance de la Déclaration annuelle de renseignements du régime (ou à la réception d’une demande d’agrément).