Régime de pension agréé collectif

Un régime de pension agréé collectif (RPAC) s'apparente à un régime à cotisations déterminées, sauf que les cotisations patronales ne sont pas obligatoires. Un RPAC prévoit la mise en commun des cotisations afin de réduire les coûts de gestion des placements et d'administration des régimes. Les RPAC peuvent être offerts aux employeurs et aux travailleurs indépendants sous réglementation fédérale, et les administrateurs de RPAC fédéraux doivent détenir un permis délivré par le surintendant des institutions financières.

La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs énoncent les normes minimales auxquelles doivent satisfaire les RPAC fédéraux et leurs administrateurs.

On trouvera la liste des régimes de pension agréés collectifs de même que les coordonnées de leurs administrateurs ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Régimes de pension agréés collectifs, sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite

Publications

Type Titre Année
Note d’orientation Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs 2017
Orientation Cotisations des RPAC 2017
Formulaire Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif 2017
Guide Production de la Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif (RC368) 2017
Bulletin InfoPensions Accord multilatéral sur les RPAC et les RVER 2016
Bulletin InfoPensions Présentation électronique de documents auprès du BSIF 2016
Bulletin InfoPensions Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement 2016
Avis Inclusion des RPAC au Règlement sur les cotisations des régimes de pension 2016
Bulletin InfoPensions Cotisations des régimes de retraite – RPAC 2016
Bulletin InfoPensions Taux de base des cotisations des régimes de retraite 2016
FAQ Régimes de pension agréés collectifs 2016
Guide d’instructions Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif 2016
Guide d’instructions Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif 2016
Formulaire Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif (PDF, 173 Ko) S/O
Note d'orientation Production des relevés des régimes de pension agréés collectifs 2016
Vidéo Vidéo de la séance d’info à l’intention des régimes de retraite 2016
Formulaire Formulaire de renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif 2015
Formulaire Rapport normalisé de cessation d’un régime de pension agréé collectif (XLSX, 80 Ko) S/O
Bulletin InfoPensions Déblocage en raison d'une espérance de vie réduite – Attestation du médecin 2013