Régime de pension agréé collectif

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Un régime de pension agréé collectif (RPAC) s'apparente à un régime à cotisations déterminées, sauf que les cotisations patronales ne sont pas obligatoires. Un RPAC prévoit la mise en commun des cotisations afin de réduire les coûts de gestion des placements et d'administration des régimes. Les RPAC peuvent être offerts aux employeurs et aux travailleurs indépendants sous réglementation fédérale, et les administrateurs de RPAC fédéraux doivent détenir un permis délivré par le surintendant des institutions financières.

La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs énoncent les normes minimales auxquelles doivent satisfaire les RPAC fédéraux et leurs administrateurs.

On trouvera la liste des régimes de pension agréés collectifs de même que les coordonnées de leurs administrateurs ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Régimes de pension agréés collectifs, sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite

Publications

Type Titre Année
Avis Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des régimes de retraite 2019
Bulletin Renseignements sur les participants transmis au BSIF 2018
Bulletin

Modification du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

2018
Bulletin Taux de base des cotisations des régimes de retraite 2018
Avis Modifications proposées au Règlement sur les cotisations des régimes de retraite 2018
Guide Guide du participant (fédéral) 2018
Guide Guide du participant (Colombie-Britannique) 2018
Guide Guide du participant (Nouvelle-Écosse) 2018
Guide Guide du participant (Ontario) 2018
Guide Guide du participant (Saskatchewan) 2018
Bulletin Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs 2017
Bulletin Le compte courriel du BSIF sur les régimes de retraite 2017
Bulletin Mise à jour des coordonnées dans le Système de déclaration réglementaire 2017
Bulletin Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif : nouveau formulaire, nouveau guide et nouvelle date limite de production 2017
Bulletin Le point sur l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs 2017
Note d'orientation Production des relevés des régimes de pension agréés collectifs 2017
Note d'orientation Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs 2017
Orientation Cotisations des RPAC 2017
Formulaire Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif 2017
Guide Production de la Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif (RC368) 2017
Bulletin Accord multilatéral sur les RPAC et les RVER 2016
Bulletin Présentation électronique de documents auprès du BSIF 2016
Bulletin Ajout, modification ou suppression d'un utilisateur du portail du SDR ou d'une autorité locale d'enregistrement 2016
Avis Inclusion des RPAC au Règlement sur les cotisations des régimes de pension 2016
Guide Demande de permis d'administrateur d'un régime de pension agréé collectif 2016
Guide Agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif 2016
Formulaire Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif (PDF, 173 Ko) S/O
Formulaire Formulaire de renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif 2015
Formulaire Rapport normalisé de cessation d'un régime de pension agréé collectif (XLSX, 80 Ko) S/O
Bulletin Déblocage en raison d'une espérance de vie réduite – Attestation du médecin 2013