Production annuelle des relevés des régimes de pension agréés collectifs

Tous les relevés des régimes de pension agrées collectifs produites annuellement doivent être soumis à l’aide du Système de déclaration réglementaire (SDR). Les relevés ne sont pas réputés être reçus par le BSIF jusqu’à ce que le processus de dépôt soit achevé et que les relevés aient été acceptés dans le SDR.

Le Guide de l’utilisateur – Gestion des relevés d’entreprise offre des consignes permettant de produire et de mettre à jour le Profil de l’organisation d’un régime au moyen du SDR à la page 42.

Le Guide de l’utilisateur – Gestion des relevés financiers offre des consignes permettant de remplir les relevés au moyen du SDR sous forme de fichier se trouvent à la page 54.

Relevé Méthode de production et soutien

Attestation annuelle du régime de retraite (AARR)

Requis dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice du régime.

Remplir le formulaire en ligne

Nota : Avant de soumettre l’AARR, vous devez vérifier et mettre à jour, s’il y a lieu, les coordonnées et le rôle de vos personnes-ressources (tels qu’indiqué dans le Profil de l’organisation) en produisant et en soumettant un relevé distinct.

Guide de préparation de l’attestation annuelle du régime de retraite

Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif (RPAC) 

Requis dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice du régime.

Télécharger le fichier

Guide de production de la Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif (RPAC)

Rapport de l’auditeur (États financiers vérifiés) concernant un régime de pension agréé collectif (RPAC)

Requis dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice du régime.

Télécharger le fichier  

Si un régime n’est pas inscrit dans le SDR, il faudrait le faire sans tarder. Les administrateurs de régimes de retraite doivent communiquer avec la Banque du Canada, qui est l’hôte du SDR, pour s’inscrire afin d’avoir accès au site sécurisé de la Banque du Canada et au SDR. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, veuillez appeler les services de soutien-SDR de la Banque du Canada, au 1-855-865-8636, ou écrire à rrs-sdr@bank-banque-canada.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web ou communiquer avec nous :

Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Téléphone : 613-991-0609
Courriel : ReturnsAdmin@osfi-bsif.gc.ca