Un
régime de pension agréé collectif (RPAC) s’apparente à un régime à cotisations déterminées, sauf que les cotisations patronales ne sont pas obligatoires. Un RPAC prévoit la mise en commun des cotisations afin de réduire les coûts de gestion des placements et d’administration des régimes. Les RPAC peuvent être offerts aux employeurs et aux travailleurs indépendants sous réglementation fédérale, et les administrateurs de RPAC fédéraux doivent détenir un permis délivré par le surintendant des institutions financières.
La
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et le
Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs énoncent les normes minimales auxquelles doivent satisfaire les RPAC fédéraux et leurs administrateurs.
| Nom du régime de pension agréé collectif | Administrateur du régime | Coordonnées de l’administrateur du régime |
|---|
Régime de pension agréé collectif de la RBC | Compagnie
Trust Royal | Compagnie
Trust Royal
Régime de pension agréé collectif de la RBC 155, rue Wellington Ouest, 17e étage
Toronto, ON M5V 3K7 647-620-3070 |
Régime de pension agréé collectif fédéral de l’Industrielle Alliance | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Régime de pension agréé collectif fédéral de l’Industrielle Alliance 1080, Grande Allée Ouest
CP 1907 SUCC Terminus
Québec, QC G1K 7M3 418-684-5000 |
London Life, Compagnie d’Assurance-Vie Régime de pension agrée collectif fédéral | Compagnie d’Assurance du Canada Vie | Compagnie d’Assurance du Canada Vie
Régime de pension agréé collectif fédéral (RPAC) 410-1350 René-Lévesque O
Montréal, QC H3G 1T4 514-350-7637 |
Régime de pension agréé collectif de la Financière Manuvie | La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers | Financière Manuvie
Services liés au RPAC/RVER CP 4008 SUCC D
Montréal, QC H3C 6M0 1-855-795-0003 |
Régime de pension agréé collectif de la Financière
Sun Life |
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie |
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Régime de pension agréé collectif de la Financière
Sun Life 660-1155, rue Metcalfe
C P 11001 SUCC Centre-ville
Montréal, QC H3C 3P3 1-855-362-3086 |