Barème des cotisations des régimes – Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Information
Type de publication
Tableau
Sujets
Cotisations
Régimes
Régime de pension agréé collectif
Année
2023

Le barème des cotisations des régimes ci-dessous s’applique aux régimes agréés ou faisant l’objet d’une demande d’agrément en vertu de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (LRPAC). Le BSIF déterminera la cotisation due et fera parvenir un avis de cotisation environ 45 jours après la date prévue de production de la Déclaration annuelle de renseignements du régime (ou à la réception d’une demande d’agrément).

Barème des cotisations des régimes – LRPAC
Exercice du régime terminé Moins de 50 bénéficiaires
(cotisation minimale)
De 50 à 1 000 bénéficiaires
(cotisation par bénéficiaire)
Bénéficiaires supplémentaires en sus de 1 000
(cotisation par bénéficiaire)
Cotisation maximale
Le 31 décembre 2023 550 $ 11,00 $ 8,25 $ 220 000 $
Le 31 décembre 2022 550 $ 11,00 $ 8,25 $ 220 000 $
Le 31 décembre 2021 500 $ 10,00 $ 7,50 $ 200 000 $
Le 31 décembre 2020 500 $ 10,00 $ 7,50 $ 200 000 $
Le 31 décembre 2019 500 $ 10,00 $ 7,50 $ 200 000 $
Le 31 décembre 2018 400 $ 8,00 $ 6,00 $ 160 000 $
Le 31 décembre 2017 400 $ 8,00 $ 6,00 $ 160 000 $
Le 31 décembre 2016 450 $ 9,00 $ 6,75 $ 180 000 $