Excédent (Régimes de retraite à prestations déterminées)

L’excédent représente le montant de l’actif d’une caisse de retraite qui dépasse la valeur des prestations à verser en vertu du régime de retraite selon le calcul prévu dans le RNPP. Seuls les régimes à prestations déterminées peuvent avoir un excédent.

Publications

TypeTitreRéférence
Bulletin Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires2022
SDR – Guide de l’utilisateur Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande de remboursement de l’excédent à l’employeur 2022
Échantillons de formulaires - SDR Demande de remboursement de l'excédent à l'employeur (échantillon) 2022
Guide d'instruction Remboursement de l’excédent à l’employeur2018
Bulletin Rétablissement des cotisations en cas de surplus excédentaireLe Point sur les pensions - numéro 26
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