Projet de révision du guide d’instructions — Cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 2 novembre 2020
  • Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite assortis de dispositions relatives à des prestations déterminées et agréés ou en instance d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), et leurs experts-conseils

Le BSIF a publié le 20 janvier dernier une version à l’étude du guide d’instruction Cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées, ainsi qu’une note d’information connexe, pour une période de consultation se terminant le 31 mars 2020. Cependant, en raison de la crise de la COVID-19, le BSIF a suspendu, le 13 mars dernier, un certain nombre d’exercices de consultation et de travaux d’élaboration des politiques liés aux nouvelles consignes ou à celles à l’étude, notamment la consultation du présent guide. Comme vous l’aurez probablement vu dans le plus récent numéro du bulletin Le Pilier, le BSIF reprend maintenant graduellement ses travaux d’élaboration de politiques.

La période de consultation visant le présent guide est donc de nouveau ouverte. Le BSIF a dû modifier la note de bas de page du paragraphe 43 du guide afin de tenir compte du fait que le gouvernement fédéral a ratifié l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale en juin dernier. Par conséquent, l’administrateur d’un régime de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale dont les participants relèvent du gouvernement du Québec n’aura plus besoin de présenter un autre rapport de cessation visant ces participants.

Veuillez transmettre vos questions et commentaires au sujet de ce guide à Sylvia Bartlett, gestionnaire de l’équipe de la sous-section des politiques de la Division des régimes de retraite privés, à l’adresse sylvia.bartlett@osfi-bsif.gc.ca. Lors de sa publication, la version finale de la ligne directrice sera accompagnée d’un condensé des commentaires reçus, sans mention de l’auteur, assorti des mesures prises à la lumière de ces commentaires. Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires d’ici le 30 novembre 2020.

Tamara DeMos
Directrice générale
Division des régimes de retraite privés