Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre

Le BSIF a affiché une lettre rappelant aux sociétés ayant des engagements relatifs aux tremblements de terre en Colombie-Britannique et au Québec qu’elles doivent lui envoyer le formulaire Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre d’ici le 15 avril 2014.

Il publiera également le formulaire de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre à utiliser à compter du 1er janvier 2015 pour que les sociétés touchées disposent du temps nécessaire pour se préparer à la transition. Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour la déclaration de données prévue pour le 15 avril 2014.

http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/ic-sa/pc-sam/Pages/eed-dtt.aspx