Normes de capital des sociétés d’assurance hypothécaire

Le préavis Normes de capital provisoires des sociétés d’assurance hypothécaire décrit le cadre de capital réglementaire qui régira provisoirement les sociétés d’assurance hypothécaire fédérales à compter de 2015. Le cadre de capital provisoire est une version modifiée du Test du capital minimal (TCM) des assureurs multirisques; il sera en vigueur jusqu’à l’instauration des nouvelles normes de capital réglementaire des assureurs hypothécaires.