Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles

Le BSIF a affiché un Guide applicable à la démutualisation de certaines sociétés mutuelles d’assurances multirisques. Le Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles fait état des renseignements qui doivent être fournis à chaque étape du processus, et énonce des directives administratives.