Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran

Le 5 février 2016, le gouverneur en conseil a modifié le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran pris sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Cette modification est entrée en vigueur le 5 février.

Cette mesure se traduit notamment par la levée de l’interdiction générale de fournir des services à l’Iran ou d’en acquérir de celui-ci, ainsi que l’interdiction d’investir dans une entité située en Iran. De plus, elle modifie la liste récapitulative des personnes et des entités visées à l’Annexe 1 qui sont assujetties à des gels d’avoirs et avec lesquelles il est interdit de se livrer à des opérations. On trouvera des précisions au sujet de ces mesures à la page Web des sanctions canadiennes liées à l’Iran d’Affaires mondiales Canada.

http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/fi-if/amlc-clrpc/snc/sema-rmes/Pages/2016-02-05-SEMARMES-IR.aspx