Révision des guides d’instructions - Cessation d’un régime de pension

Le BSIF vient de publier les versions révisées de ses guides d’instructions se rapportant aux déclarations et rapports exigés en cas de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées ou d’un régime de retraite à cotisations déterminées ainsi qu’aux formulaires de demande d’approbation connexes. Les nouvelles versions reflètent les exigences législatives et réglementaires en vigueur.