Rappel concernant les rapports mensuels (septembre)

Rapport mensuel sur les entités et les individus désignés par le Règlement établissant une liste d´entités pris en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel, le Règlement d´application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RNULT) et le Règlement d´application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (RNUAQT)

Rapport mensuel exigé en vertu du Règlement d´application de la résolution des Nations Unies sur l´Iran (règlement sur l´Iran) et du Règlement d´application de la résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (règlement sur la Corée du Nord)