Exigences en matière de divulgation publique au titre du ratio de levier de Bâle III

Le BSIF a établi, dans sa ligne directrice intitulée Exigences en matière de divulgation publique au titre du ratio de levier de Bâle III,  que les banques d’importance systémique intérieure (BISi) sont tenues de faire rapport du ratio de levier à l’aide tant de la mesure de transition applicable aux fonds propres de catégorie 1 que de la mesure de fonds propres de catégorie 1 tout compris. Les institutions qui ne sont pas des BISi doivent présenter la répartition des principaux éléments réglementaires du ratio de levier sur une base « tout compris ». Étant donné que l’application progressive des ajustements réglementaires des fonds propres prend fin au premier trimestre de 2018 (c.‑à‑d., les fonds propres de catégorie 1 sur une base transitoire seront égaux aux fonds propres de catégorie 1 sur une base tout compris), les dispositions transitoires ne seront plus pertinentes à partir de ce moment-là. Le BSIF a donc supprimé de la ligne directrice les renvois aux « dispositions transitoires »  et à la « base tout compris ». Aucune autre modification n’est apportée à la ligne directrice.  

Les BISi et les institutions autres que les BISi devraient tenir compte de ces changements en conséquence en utilisant les nouveaux gabarits de divulgation qui se trouvent dans la ligne directrice.

Les nouvelles exigences entrent en vigueur à compter de la période de déclaration du premier trimestre de 2018.