Préavis 2006-01-R1 – Banques étrangères

Le BSIF publie sur son site Web le préavis révisé en rubrique. Le préavis révisé expose la façon dont le BSIF administre et interprète les parties XII et XII.01 de la Loi sur les banques, qui décrivent le cadre régissant les succursales, les activités et les placements au Canada de certaines banques étrangères et des entités qui y sont liées.