Instructions provisoires afférentes au RNFPB

Le 25 avril 2014, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une version révisée de sa ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) pour y apporter certaines précisions. Ces changements font qu’il y a lieu de modifier le Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB). Les présentes instructions provisoires s’appliquent au RNFPB pour les troisième et quatrième trimestres de 2014 seulement.

Veuillez consulter les instructions pour les détails.