Normes de fonds propres (NFP) 2017 – version à l’étude

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie, à des fins de consultation publique, des modifications de la ligne directrice NFP qui 1) mettent en œuvre, dans le contexte canadien, les règles sur les placements en actions dans des fonds diffusées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire; 2) précisent la façon dont il exercera son pouvoir discrétionnaire à titre d’autorité de contrôle nationale à l’égard de la mise en œuvre de la réserve anticyclique; et 3) modifient le traitement des hypothèques résidentielles assurées.

Les intéressés sont priés d’acheminer leurs commentaires d’ici le 18 octobre 2016.