Normes de fonds propres (NFP) 2017

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres qui entrera en vigueur au premier trimestre de 2017*. Les modifications visent à mettre en œuvre les règles sur les placements en actions dans des fonds diffusées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire; 2) à préciser la façon dont le BSIF exercera son pouvoir discrétionnaire à titre d’autorité de contrôle nationale à l’égard de la mise en œuvre de la réserve anticyclique; 3) à préciser les révisions apportées au traitement des hypothèques résidentielles assurées et 4) à préciser la manière dont la ligne directrice s’appliquera aux caisses de crédit fédérales.

La ligne directrice énonce également la version finale des consignes concernant la mise en œuvre du seuil de perte en cas de défaut de ralentissement (PCDR), auquel doivent souscrire les banques appliquant l’approche fondée sur les notations internes (NI) aux prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels.

* Le premier trimestre de 2017 commence le 1er novembre 2016 pour les institutions dont l’exercice se termine le 31 octobre, et le 1er janvier 2017 pour les institutions dont l’exercice se termine le 31 décembre.