Modifications à la ligne directrice A – Normes de fonds propres (NFP)

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) invite les intéressés à prendre connaissance d’une nouvelle version de sa ligne directrice sur les normes de fonds propres (NFP). Les modifications faisant l’objet de cet exercice de consultation publique visent essentiellement deux objectifs : apporter des précisions quant au traitement des provisions en prévision de l’adoption de la norme IFRS 9 par les institutions de dépôts en 2018 et préciser nombre de points dont il est question dans la ligne directrice en réponse à diverses demandes de renseignements.

Les intéressés sont priés de nous faire part de leurs observations d’ici le 29 septembre 2017.