Normes de fonds propres (NFP) 2014

Le BSIF invite les intéressés à prendre connaissance de la nouvelle version de sa ligne directrice Normes de fonds propres, dont il a remanié certains passages dans le but de faciliter l’interprétation de consignes portant sur des questions précises et corrigé les renvois numériques erronés. Les modifications qui s’y trouvent entrent en vigueur en date de sa parution et devront se refléter dans les données que les institutions financières visées produiront à compter du troisième trimestre de 2014.

Afin d’aider les intéressés à se conformer aux nouvelles exigences, les formulaires de déclaration seront eux-aussi quelque peu modifiés pour mieux recouper les consignes de la ligne directrice. Ces modifications seront insérées dans les formulaires révisés qu’elles devront utiliser à compter du premier trimestre de 2015