Nouvelles normes de fonds propres (NFP) 2014

Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la nouvelle version de sa ligne directrice sur les normes de fonds propres. Entre autres modifications, les intéressés noteront la suppression des renvois au ratio actif-fonds propres, l’insertion d’extraits de deux préavis parus en 2013, la rectification des échelles de ratios de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires auxquelles s’appliquent les ratios de réserve de conservation de fonds propres des banques d’importance systémique intérieure, l’ajout de précisions au régime des déductions pour participations synthétiques et les révisions reflétant les consignes qui encadrent les opérations de clients compensées par l’intermédiaire de contreparties centrales admissibles. Toutes les institutions financières visées doivent souscrire aux nouvelles mesures à compter du premier trimestre de 2015.