Cadre de capital réglementaire et exigences de déclaration intérimaires entrant en vigueur en 2015

Le BSIF informera par lettre les sociétés d’assurance hypothécaire qu’elles devront utiliser une version modifiée du TCM 2015 jusqu’à la date de mise en œuvre d’une ligne directrice sur le capital prévue expressément pour elles.