TSAV - Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie de 2018 (PROJET)

Le BSIF vous invite à prendre connaissance de son projet de ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV), ainsi que de la version à l’étude des formulaires de déclaration qui l’accompagnent.

La ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) se substituera à la ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent, qui était en place depuis 1992. Le BSIF a mis au point la ligne directrice sur le TSAV pour améliorer la corrélation entre les mesures de gestion du risque et la réalité économique de l’assurance-vie. La ligne directrice sur le TSAV tient compte des renseignements que nous avons tirés de la crise financière, de l’évolution récente des normes de déclaration financière, des normes actuarielles, des pratiques économiques et financières et des tendances internationales des cadres de solvabilité.

Les intéressés ont jusqu’au 9 mai 2016 pour nous faire part de leurs observations. Les commentaires que lui vaudra cet exercice de consultation, les prochains entretiens qu’il aura avec ses interlocuteurs et les résultats du banc d’essai auquel il soumettra sa ligne directrice aideront tous le BSIF à finaliser son approche et à faire en sorte que l’instauration des exigences de la ligne directrice sur le TSAV, en 2018, ne donne lieu à aucune anomalie.