Calcul et modalités de versement de la cotisation d’un régime de retraite

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a établi un formulaire qui aidera les administrateurs à calculer et à verser la cotisation annuelle de leur régime de retraite pour les années comprises entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014.

Veuillez noter que le nombre de participants et de bénéficiaires autres qui entre dans le calcul de la cotisation annuelle du régime doit être identique au « Total général » indiqué à la ligne 38 du formulaire Déclaration annuelle de renseignements BSIF-49. Ce nombre doit englober tous les bénéficiaires du régime, y compris les participants actifs, les participants avec prestations de pension acquises différées, les retraités, les conjoints et les survivants autres.