Calcul et modalités de versement de la cotisation d’un régime de retraite

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a établi un formulaire Calcul et modalités de versement de la cotisation d'un régime de retraite qui aidera les administrateurs à calculer et à verser la cotisation annuelle de leur régime de retraite qui est exigible entre le 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Veuillez noter que le taux de base a été modifé.

Le nombre de participants et de bénéficiaires autres qui entre dans le calcul de la cotisation annuelle du régime doit être identique au « Total général » indiqué à la ligne 38 du formulaire Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49. Ce nombre doit englober tous les bénéficiaires du régime, y compris les participants actifs et inactifs, les participants avec prestations de pension acquises différées, les retraités, les survivants et toute autre personne ayant droit à des prestations de pension qui n'a pas transféré ses prestations du fonds de pension.