Projet des lignes directrices E-19 (dispositif ORSA) et A-4 Capital réglementaire et cibles internes de capital et projet du Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation

Le BSIF vous invite à prendre connaissance d’une nouvelle version à l’étude de ses lignes directrices sur l’Évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA), et sur le Capital réglementaire et cibles internes de capital ainsi que de son Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation (RPPE) et des instructions connexes, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2018, et de faire part de vos observations à cet égard. Des modifications corrélatives sont apportées aux documents d’orientation surtout en raison de la mise en œuvre prochaine du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie 2018 et dans le but de clarifier les choses pour les sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques. Les parties intéressées ont jusqu’au 18 août 2017 pour faire parvenir leurs commentaires au sujet des modifications proposées au BSIF.