Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires »

Le BSIF publie sur son site Web le préavis en rubrique ainsi qu’une note d’accompagnement. Le préavis expose la façon dont le BSIF interprète et applique a) les restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires » qui sont prévues dans la Loi sur les banques, et b) l’exception à ces restrictions qui s’applique à une utilisation de ces termes sans lien avec des activités financières.