Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels

Le BSIF présente sa version à l’étude de la ligne directrice B‑20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, dans laquelle il énonce ses attentes en matière de souscription prudente de prêts hypothécaires résidentiels. Cette ligne directrice s’adresse à toutes les institutions financières fédérales (IFF) qui souscrivent des prêts hypothécaires résidentiels et achètent des actifs liés à de tels prêts, au Canada et à l’étranger.

Les améliorations que propose le BSIF clarifient et resserrent ses attentes relatives à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels à l’égard des institutions financières fédérales. Elles incitent également les institutions à la prudence et favorisent l’adoption de pratiques de souscription qui s’adaptent à l’évolution dynamique du marché immobilier canadien.

Les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance de la nouvelle version à l’étude de la ligne directrice B‑20 et à faire part de leurs observations par l’entremise de leur association sectorielle ou directement au BSIF, à l’adresse B.20@osfi-bsif.gc.ca, d’ici le 17 août 2017.