Gestion de la conformité réglementaire

Le BSIF a remanié sa ligne directrice E-13, Gestion du respect de la législation, à la lumière de pratiques exemplaires en usage dans le secteur financier. Renommée Gestion de la conformité réglementaire et destinée à remplacer la version actuelle parue en 2003, cette nouvelle version à l’étude cadre mieux avec d’autres lignes directrices récemment révisées et complète le Cadre de surveillance et les Critères d’évaluation du BSIF.

Nous invitons les intéressés à en prendre connaissance et nous faire part de leurs observations d’ici le 20 juin prochain, directement ou par l’entremise de leur association sectorielle, aux soins de Mme Joan Bentley, directrice, Division de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et de la Conformité, à l’adresse que voici : joan.bentley@osfi-bsif.gc.ca.