Ligne directrice E-22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement

Aux termes de la ligne directrice E-22 du BSIF, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement, la plupart des institutions financières fédérales qui satisfont à la définition d’une institution financière visée (IFF visées) devront souscrire aux exigences pour marge de variation à compter du 1er mars 2017.

Le BSIF sait que d’autres grandes instances de réglementation ont mis en place diverses mesures de transition dans le but d’éviter de perturber le marché des instruments dérivés. Compte tenu de la nature mondiale de ce marché, nous estimons qu’une application uniforme des exigences pour marge de variation contribuerait à offrir des conditions équitables et un marché des instruments dérivés stable pour les institutions financières canadiennes.

Par conséquent, le BSIF a décidé d’assouplir ses attentes en ce qui a trait à la date d’entrée en vigueur obligatoire de l’adoption de la marge de variation. Ainsi, les IFF dont les contreparties ne posent aucun risque significatif auront jusqu’au 1er septembre 2017, sans exception, pour souscrire à cette exigence.