Formulaire P&C des engagements aux tremblements de terre

Le relevé et les instructions finales pour la soumission de 2015 des Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre pour les sociétés des assurances multirisques sont maintenant disponibles sur le site web du BSIF. Veuillez diriger toutes questions à l’Administration des relevés, au RA-RRS.support@osfi-bsif.gc.ca.

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