Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires »

Aujourd'hui, le ministère des Finances a publié un deuxième document de consultation qui s’inscrit dans son examen du cadre fédéral régissant le secteur financier. Le document invite le public à donner son avis au sujet des restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires » qui sont prévues dans la Loi sur les banques.

Par conséquent, le BSIF a publié un avis qui lève les attentes de conformité dont il est question dans sa note d’accompagnement du préavis du 30 juin, Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires ».

Une fois que le ministère des Finances aura annoncé le résultat de sa consultation au sujet de ces restrictions, le BSIF communiquera ses attentes en matière de conformité au préavis, s’il y a lieu.