Constitution d’une banque et d’une société de fiducie et de prêt fédérale (Révisé en juin 2015)

Le Guide d’instructions sur la constitution d’une banque et d’une société de fiducie et de prêt a été mis à jour pour tenir compte des pratiques et exigences en matière d’information courantes du BSIF.  Le Guide décrit les critères prudentiels, réglementaires et législatifs de même que les renseignements exigibles relativement aux demandes de constitution en banque ou en société de fiducie et de prêt.