Accord multilatéral sur les RPAC et les RVER

La modification de l’Accord multilatéral de 2016 sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) a permis d’ajouter l’Ontario comme partie à l’Accord et d’apporter certaines précisions administratives. Une version consolidée de l’Accord intégrant les modifications en vigueur depuis le 31 mars 2017 a été publiée sur le site Web du BSIF.