Le surintendant des institutions financières prend de nouvelles mesures à l’égard de la succursale canadienne de la banque Maple

Le surintendant des institutions financières annonce aujourd’hui qu’il prend de nouvelles mesures destinées à assurer la protection des déposants et créanciers de la succursale canadienne de la banque Maple Bank GmbH (la banque Maple) en prenant le contrôle permanent de ses éléments d’actifs et en enjoignant la procureure générale du Canada de demander une ordonnance de mise en  liquidation de ces mêmes actifs en vertu du paragraphe 10.1 de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

Le 10 février 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé un communiqué de presse annonçant que le surintendant avait pris temporairement le contrôle des éléments d’actif de la succursale canadienne de la banque Maple.

Ces mesures visent à préserver la valeur des éléments d’actif détenus par la succursale.

Lire le communiqué de presse.