Le BSIF révise les directives aux régimes de retraite privés concernant les transferts de fonds

Le BSIF a révisé les Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (les Directives) afin d’accorder par défaut le consentement du surintendant au transfert de fonds immobilisés dans le cas de participants admissibles à la retraite anticipée sous réserve de satisfaire à des conditions précises. Vous trouverez des précisions au sujet de ces révisions à la question 4 de la foire aux questions. Les administrateurs peuvent demander le consentement du surintendant pour effectuer d’autres transferts ou l’achat de rentes en fonction des caractéristiques du régime ou de circonstances particulières.

La révision des Directives assouplit quelque peu la consigne relative à la suspension des options de transfert qui est en place depuis le 27 mars 2020, tout en veillant à ce que les régimes de retraite à prestations déterminées demeurent assujettis à des restrictions prudentes en ce qui a trait aux transferts et à l’achat de rentes. Le BSIF continue de suivre de près les conséquences de la crise de la COVID -19 sur les régimes de retraite et pourrait réviser de nouveau les Directives si la situation l’exigeait.

La foire aux questions du BSIF étant un document évolutif, nous l’avons enrichie de nouvelles questions et avons révisé certaines réponses qui s’y trouvaient déjà. Les nouvelles questions et les révisions sont indiquées de façon à permettre au lecteur de les repérer.