Capacité totale d’absorption des pertes et normes de fonds propres

Le BSIF vous invite à prendre connaissance de son projet de ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes, qui établit le cadre sur lequel le surintendant s’appuie pour déterminer si une banque d’importance systémique intérieure (BISi) maintient une capacité minimale d’absorption des pertes conforme au paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques, lorsque ce dernier entrera en vigueur. Il invite les intéressés à lui faire part de leurs commentaires au plus tard le 17 juillet 2017.

Le BSIF vous invite aussi à prendre connaissance des modifications de la ligne directrice Normes de fonds propres (surtout des changements apportés au chapitre 2), qui mettent en œuvre les modifications de Bâle III qu’a parachevées le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en octobre 2016 concernant les instruments émis par des banques d’importance systémique mondiale (BISm) que détiennent les banques et qui sont admissibles aux fins des exigences relatives à leur capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) et aux instruments qui leur sont assimilés. Cette mesure visant à atténuer une importante source de contagion au sein du système bancaire, le BSIF appliquera cette norme à toutes les institutions de dépôts et étendra le traitement prévu par Bâle III aux instruments admissibles aux fins du TLAC qui sont émis par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) canadiennes. Il invite les intéressés à lui faire part de leurs commentaires au plus tard le 17 juillet 2017.