Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation publique sur deux lignes directrices qui présentent le régime envisagé au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs. La première ligne directrice s’adresse aux institutions de dépôt et la seconde, aux assureurs.

Les versions finales de ces lignes directrices entreront en vigueur au premier trimestre de l’exercice 2025 et remplaceront le préavis du BSIF sur les dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs, publié en août 2022. Autrement dit, le préavis sera retiré au moment de la mise en application des nouvelles lignes directrices. Soulignons que le BSIF continuera d’adapter son approche à l’évolution du marché des crypto-actifs.

Si les versions à l’étude des lignes directrices intègrent les normes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) à l’égard des expositions sur crypto-actifs (publiées en décembre 2022, en anglais seulement), elles ont été adaptées au contexte canadien ainsi qu’au secteur auquel elles s’appliquent (c.-à-d. bancaire ou assurantiel). 

Chaque ligne directrice prévoit une possibilité de traitement selon une approche simplifiée ou une approche globale en application du régime de réglementation des expositions sur crypto-actifs, et ce, pour permettre aux institutions de choisir l’approche qui convient le mieux à leurs besoins et à leur situation.

Rappelons par ailleurs que le BSIF avait présenté ce projet dans le Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2023‑2024, qui précisait que le Bureau s’engageait à mener une consultation sur les modifications qui seraient apportées aux dispositions provisoires sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs. Il convient de préciser que les attentes prévues par ces lignes directrices sont différentes des exigences de communication visant les expositions sur crypto‑actifs des institutions financières fédérales dont fait état le budget de 2023. En outre, la présente consultation vient s’ajouter à celle récemment lancée par le BSIF sur les dispositifs de crypto‑actifs se référant à une monnaie fiduciaire.

Les instances compétentes qui souhaitent participer à la consultation ont jusqu’au 20 septembre 2023 pour faire part de leurs observations à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca. Les commentaires reçus contribueront à l’élaboration des versions finales des lignes directrices qui seront publiées en mars 2024.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque
Secteur de la surveillance