Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui des modifications à la ligne directrice B‑10, Gestion du risque lié aux tiers, et à la ligne directrice B‑13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque. Ces modifications apportent des précisions sur la manière dont ces lignes directrices s’appliquent aux succursales de banques étrangères et aux succursales de sociétés d’assurance étrangères. Elles découlent de la publication de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité, le 31 janvier 2024.

Les succursales de banques étrangères et les succursales de sociétés d’assurance étrangères sont vulnérables aux risques non financiers ainsi qu’aux événements pouvant nuire à leur capacité à se conformer aux exigences et aux attentes qui s’appliquent à elles. Leurs activités pourraient être perturbées, et leurs données pourraient être perdues, volées ou corrompues.

Nous avons modifié la ligne directrice B-10 de manière à préciser qu’elle s’applique aux succursales de banques étrangères et aux succursales de sociétés d’assurance étrangères, dans la mesure permise par les exigences applicables et les obligations légales concernant les activités qu’elles exercent au CanadaLes « succursales de banques étrangères » sont des banques étrangères autorisées à exercer leurs activités au Canada par l’exploitation de succursales en vertu de la partie XII.1 de la <cite>Loi sur les banques</cite>. Les « succursales de sociétés d’assurance étrangères » sont des entités étrangères qui sont autorisées à garantir au Canada des risques par l’exploitation de succursales en vertu de la partie XIII de la <cite>Loi sur les sociétés d’assurances</cite>.. Les attentes à l’égard des succursales sont énoncées dans la ligne directrice E-4, Entités étrangères exploitant une succursale au Canada.

Les succursales visées ont jusqu’au 31 mars 2025 pour se conformer à la ligne directrice B‑10, de la manière énoncée précédemment. Nous nous attendons à ce que les ententes avec des tiers qui entreront en vigueur à compter de cette date soient conformes à la ligne directrice B‑10. Les ententes avec des tiers qui auront été conclues avant cette date doivent faire l’objet d’un examen et d’une révision dès que possible afin de se conformer à la ligne directrice B‑10 d’ici le 31 mars 2025 ou le plus tôt possible par la suite.

Nous avons également modifié la ligne directrice B-13 afin d’apporter les mêmes précisions concernant les activités de succursales au Canada. Ces précisions n’entraînent aucun changement dans l’application pratique de la ligne directrice aux succursales. En principe, les succursales devraient déjà appliquer la ligne directrice B‑13.